Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1657 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL500	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL668	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL806	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL271	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL867	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 17, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL814	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL273	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL687	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL305	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL556	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL760	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL334	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL6	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL762	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL246	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL893	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL396	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL214	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL586	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL429	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse