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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
284	Article PREMIER, alinéa 177	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
326	Article PREMIER, alinéa 188	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
245	Article PREMIER, alinéa 189	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
567	Article PREMIER, alinéa 189	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
276	Article PREMIER, alinéa 189	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
124	Article PREMIER, alinéa 189	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
318	Article PREMIER, alinéa 194	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
531	Article PREMIER, alinéa 194	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
390	Article PREMIER, alinéa 196	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
319	Article PREMIER, alinéa 196	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
330	Article PREMIER, alinéa 204	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
488	Article PREMIER, alinéa 205	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
675	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
676	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
677	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
73	Article PREMIER, alinéa 215	UDI et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
585	Article PREMIER, alinéa 207	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
430	Article PREMIER, alinéa 217	La République en Marche M. Francis Chouat	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
429	Article PREMIER, alinéa 217	La République en Marche M. Francis Chouat	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
137	Article PREMIER, alinéa 219	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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