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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
279 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
602 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
45 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
536 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
467 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
468 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
361 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 54

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
677 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
386 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 303

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
30 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
363 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
98 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
517 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
360 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 49

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
234 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
693 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 16 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
673 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°197

Article PREMIER, alinéa 177

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
115 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
556 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse