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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC435 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC377 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 73

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC247 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC423 (Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC200 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC97 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC237 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC206 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC350 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC268 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC250 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC143 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC382 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC357 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC41 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC433 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC137 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC343 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 169

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC514 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 211

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse