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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC233 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC405 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC475 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC58 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC75 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 113

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC330 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC360 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC421 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC369 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 67

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC482 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 11 septembre 2020
AC201 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 107

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC530 (2ème Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC236 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC59 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC220 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC506 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC288 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC235 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse