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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC492 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 78

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC192 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC473 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 258

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC214 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 283

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC535 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC404 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC154 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC207 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC334 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC469 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 234

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC90 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC478 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC182 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC139 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 92

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC483 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 11 septembre 2020
AC198 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 53

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC309 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC234 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC148 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse