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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE12	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE13	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE14	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE20	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE21	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE22	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE23	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE59	Après l'Article 52	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			19 octobre 2020
II-CE9	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	13 octobre 2020
II-CE31	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE27	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE26	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE28	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE30	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE29	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE41	Article 43	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE35	Article 45, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE33	Article 45, alinéa 7	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE34	Article 45, alinéa 9	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE32	Article 45, alinéa 37	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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