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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF77	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF78	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF79	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF80	Après l'Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF81	Après l'Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF82	Après l'Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF302	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF393	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF537	Après l'Article 12	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF638	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF857	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF658	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1373	Après l'Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF531	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF695	Après l'Article 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF893	Après l'Article 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1067	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF526	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF892	Après l'Article 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1235	Après l'Article 12	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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