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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF218	Article 38, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF1116	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1119	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1085	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1086	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1087	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1088	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1089	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1090	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1091	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1137	Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1138	Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1140	Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1139	Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1174	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1141	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1142	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1143	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1157	Après l'Article 54	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
II-CF1147	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	20 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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