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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF721	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF722	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF723	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF743	Article 33	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF910	Article 33	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF918	Article 33	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF938	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF939	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1031	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1055	Article 33	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF937	Article 37, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1059	Article 37, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF936	Avant l'Article 53	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF557	Avant l'Article 53	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CF725	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CF450	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF726	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF727	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF922	Avant l'Article 53	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	19 octobre 2020
II-CF1052	Après l'Article 58	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Irrecevable 40			19 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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