Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1645 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1670	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1277	Après l'Article 43	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	23 octobre 2020
II-CF1632	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF403	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	15 octobre 2020
II-CF1278	Après l'Article 43	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	23 octobre 2020
II-CF1655	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1659	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF72	Après l'Article 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	5 octobre 2020
II-CF1070	Après l'Article 43	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1323	Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			27 octobre 2020
II-CF414	Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF556	Après l'Article 43	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF144	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
II-CF173	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF180	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF1536	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			30 octobre 2020
II-CF1621	Après l'Article 43	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1263	Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable 40			22 octobre 2020
II-CF61	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	5 octobre 2020
II-CF58	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse