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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1373	Après l'Article 43	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF681	Après l'Article 43	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1424	Après l'Article 43	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF926	Après l'Article 43	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	19 octobre 2020
II-CF1466	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF934	Après l'Article 43	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF948	Après l'Article 43	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF760	Après l'Article 43	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF978	Après l'Article 43	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF332	Après l'Article 43	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF1539	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF331	Après l'Article 43	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF1538	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1707	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	3 novembre 2020
II-CF759	Après l'Article 43	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1408	Après l'Article 43	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF663	Après l'Article 43	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF665	Après l'Article 43	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1126	Après l'Article 43	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	20 octobre 2020
II-CF275	Après l'Article 43	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Retiré			14 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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