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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF352	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CF351	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF480	Article 33	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF481	Article 33	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF511	Article 33	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF575	Article 33	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF777	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF909	Article 33	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF911	Article 33	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF963	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF965	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1068	Article 33	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1127	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1184	Article 33	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1194	Article 33	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1709	Article 33	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	En traitement			3 novembre 2020
II-CF960	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF961	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF962	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1098	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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