Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1645 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF474	Après l'Article 52	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1230	Après l'Article 52	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			21 octobre 2020
II-CF1459	Après l'Article 52	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF454	Après l'Article 52	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF455	Après l'Article 52	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF204	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF205	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF610	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF647	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF695	Après l'Article 52	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1337	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2020
II-CF1352	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF117	Après l'Article 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			6 octobre 2020
II-CF118	Après l'Article 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			6 octobre 2020
II-CF1543	Après l'Article 52	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1300	Après l'Article 52	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF252	Après l'Article 52	Agir ensemble M. Pierre-Yves Bournazel	En traitement			14 octobre 2020
II-CF671	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF673	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF675	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse