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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF917	Après l'Article 52	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	En traitement			19 octobre 2020
II-CF1128	Après l'Article 52	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1253	Après l'Article 52	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 octobre 2020
II-CF1254	Après l'Article 52	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 octobre 2020
II-CF1347	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1428	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1503	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1565	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF912	Après l'Article 54	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1258	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			22 octobre 2020
II-CF1353	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1417	Après l'Article 54	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1433	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1438	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1606	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1506	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1396	Après l'Article 54	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF562	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1339	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			28 octobre 2020
II-CF1646	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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