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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF1302

Après l'Article 58
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 26 octobre 2020
II-CF1111

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-CF1179

Après l'Article 58
Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

 Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-CF1680

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-CF1304

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 26 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse