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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3011	Après l'Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	5 novembre 2020
II-3559	Sous-amendement de l'amendement n°II-3011 Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2020
II-3616	Sous-amendement de l'amendement n°II-3011 Après l'Article 54	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-2675	Après l'Article 54	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	3 novembre 2020
II-1953	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-1202	Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	23 octobre 2020
II-3546	Sous-amendement de l'amendement n°II-1202 Après l'Article 54	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3369	Après l'Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	7 novembre 2020
II-3626	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3625	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3570	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3635	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3573	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3615	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3618	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3567	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3574	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3577	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	10 novembre 2020
II-3569	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3578	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	10 novembre 2020
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Fabrication de la liasse