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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3627	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3550	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3571	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3552	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3568	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3553 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3560	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3542	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3551	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3533	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3555 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3589	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3572	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3634	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3532	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3534	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3540	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3543	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3563	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3596	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse