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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3603	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3554	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3564	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3565	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3536	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3562	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3556	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3538	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3539	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3541	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3544	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3545	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3547	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3548	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3566	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3549	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Retiré			9 novembre 2020
II-3557	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
II-3561	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	9 novembre 2020
II-3006	Après l'Article 54	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			5 novembre 2020
II-3535	Sous-amendement de l'amendement n°II-3006 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			9 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse