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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1255

Après l'Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Simian, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 23 octobre 2020
II-1252

Après l'Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 23 octobre 2020
II-3021

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-1256

Après l'Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 23 octobre 2020
II-1930

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 29 octobre 2020
II-2678

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 3 novembre 2020
II-1835

Après l'Article 54
Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 28 octobre 2020
II-2755

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2769

Après l'Article 54
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3000

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3356

Après l'Article 54

Gouvernement

 Retiré 7 novembre 2020
II-2501

Article 57, alinéa 8
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
II-2502

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-54

Article 35
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 6 octobre 2020
II-119

Après l'Article 36
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 14 octobre 2020
II-121

Après l'Article 36
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 14 octobre 2020
II-1141

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 23 octobre 2020
II-3213

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-3231

Avant l'Article 40
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-1776

Avant l'Article 42
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Irrecevable 40 28 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse