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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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179
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3198

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2093 (Rect)

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-2087

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-1961

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1960

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1951

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1949

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-2363

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 2 novembre 2020
II-2360

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 2 novembre 2020
II-2738

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3228

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2739

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3425

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-3493

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-3508

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-2211

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 31 octobre 2020
II-2735

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2733

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2734

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3322

Avant l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse