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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3601	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3609	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3600	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3608	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3597	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3605	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3598	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3606	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3599	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3607	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-2684 (Rect)	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	4 novembre 2020
II-2556	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	12 novembre 2020	3 novembre 2020
II-107	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Tombé	12 novembre 2020	13 octobre 2020
II-2685	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	12 novembre 2020	4 novembre 2020
II-3136	Avant l'Article 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	12 novembre 2020	6 novembre 2020
II-3583	Sous-amendement de l'amendement n°II-3136 Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Irrecevable	Irrecevable		11 novembre 2020
II-337	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	12 novembre 2020	20 octobre 2020
II-3582	Sous-amendement de l'amendement n°II-337 Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			11 novembre 2020
II-3391	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	7 novembre 2020
II-3521	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	7 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse