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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1839

Article 42, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 28 octobre 2020
II-2699

Article 42, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2791

Article 42, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2789

Article 42, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2687

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-2745

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-2746

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-314

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-42

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 6 octobre 2020
II-3312

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-2771

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-2773

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-2133

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Olivier Dassault

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-1824

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 28 octobre 2020
II-3074

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3144

Après l'Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2602

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-585

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 22 octobre 2020
II-2820

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2894

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse