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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3058

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3495

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3059

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3060

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3470

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3494

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3471

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3513

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-28

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 5 octobre 2020
II-2902

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-9

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 octobre 2020
II-32

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 octobre 2020
II-2770

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

En recevabilité 4 novembre 2020
II-2901

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-639

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 22 octobre 2020
II-2780

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-3225

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-3205

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2020
II-3354

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré 7 novembre 2020
II-3355

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré 7 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse