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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2790

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-2793

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-309

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-310

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-311

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-2496

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-2498

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-2805

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3321

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-637

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 22 octobre 2020
II-1726

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 27 octobre 2020
II-316

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-2599

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2492

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-315

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 20 octobre 2020
II-335

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 20 octobre 2020
II-3373

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-2103

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 30 octobre 2020
II-3061

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3314

Après l'Article 42

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse