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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3062

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-3063

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2484

Après l'Article 42
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2704

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3064

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2487

Après l'Article 42
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2705

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3139

Après l'Article 42
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3052

Après l'Article 42
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2707

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3509

Après l'Article 42
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3002

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 5 novembre 2020
II-1174

Après l'Article 42
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 23 octobre 2020
II-3220

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-1788

Après l'Article 42
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 28 octobre 2020
II-2598

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 3 novembre 2020
II-3269

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Retiré 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-259

Après l'Article 42
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 19 octobre 2020
II-428

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 21 octobre 2020
II-2709

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 4 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse