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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2911

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-2912

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-2210

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 31 octobre 2020
II-2732

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3646

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
II-620

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 22 octobre 2020
II-2859

Après l'Article 45
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3212

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3098

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-865

Après l'Article 45
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 22 octobre 2020
II-1945

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 29 octobre 2020
II-2037

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 29 octobre 2020
II-2088

Après l'Article 45
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2170

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2357

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2737

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2803

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2897

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3246

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré 6 novembre 2020
II-65

Après l'Article 45
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 8 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse