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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3436

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-3524

Après l'Article 45

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-2853

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-408

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 21 octobre 2020
II-2578

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2823

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3094

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3095

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-621

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 22 octobre 2020
II-682

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 22 octobre 2020
II-3514

Après l'Article 45

Gouvernement

Retiré 7 novembre 2020
II-3612
Sous-amendement de l'amendement n°II-3514

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 12 novembre 2020
II-3077

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3078

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2577

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 3 novembre 2020
II-3302

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-618

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 22 octobre 2020
II-3444

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré 7 novembre 2020
II-1821

Après l'Article 45

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 28 octobre 2020
II-1857

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 28 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse