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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-422

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 21 octobre 2020
II-1764

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 27 octobre 2020
II-1437

Après l'Article 45
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 26 octobre 2020
II-2486

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Luc Geismar

 Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-2899

Après l'Article 45
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-3084

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-3454

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-1236

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 23 octobre 2020
II-2830

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-3083

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-1513

Après l'Article 45
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 26 octobre 2020
II-2812

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-3075

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-3318

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-3368

Après l'Article 45
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-275

Après l'Article 45
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 19 octobre 2020
II-3081

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-2706

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable 4 novembre 2020
II-503

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 21 octobre 2020
II-504

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 21 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse