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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2690

Après l'Article 45
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2691

Après l'Article 45
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2694

Après l'Article 45
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2693

Après l'Article 45
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-2692

Après l'Article 45
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 4 novembre 2020
II-3069

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3080

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-3339

Après l'Article 45
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-3657

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
II-3658

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré 13 novembre 2020
II-3

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-3161

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3591
Sous-amendement de l'amendement n°II-3161

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3592
Sous-amendement de l'amendement n°II-3161

Après l'Article 46

Gouvernement

 Retiré 12 novembre 2020
II-3046

Après l'Article 46
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3160

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3159

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3619

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3662
Sous-amendement de l'amendement n°II-3619

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
II-3633

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse