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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2101

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2102

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-3638
Sous-amendement de l'amendement n°II-2102

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
II-3184

Après l'Article 46

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-30

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-3158

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2916

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3210

Après l'Article 46

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3156

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2990

Après l'Article 46

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3183

Après l'Article 46

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3155

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3350

Après l'Article 46

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3086

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3091

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3189

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Florian Bachelier

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3288

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3289

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2760

Après l'Article 46

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 4 novembre 2020
II-3162

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse