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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1756

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Retiré 27 octobre 2020
II-2025

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Retiré 29 octobre 2020
II-3217

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3663
Sous-amendement de l'amendement n°II-3217

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
II-3503

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3309

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3157

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3604
Sous-amendement de l'amendement n°II-3157

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3253

Après l'Article 46

Gouvernement

 Retiré 6 novembre 2020
II-3209

Après l'Article 46

Gouvernement

 Retiré 6 novembre 2020
II-3090

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2020
II-267

Après l'Article 46
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 19 octobre 2020
II-3154

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3123

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2997

Après l'Article 46
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré 5 novembre 2020
II-3211

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-143

Après l'Article 46
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 15 octobre 2020
II-73

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 9 octobre 2020
II-1656

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 27 octobre 2020
II-1759

Après l'Article 46
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 27 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse