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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2954

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 14 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3531

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3419

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3421

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-1294

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 24 octobre 2020
II-1

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 3 octobre 2020
II-3429

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3109

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3163

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3164

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-326

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 novembre 2020 20 octobre 2020
II-3165

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3527

Après l'Article 51

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3528

Après l'Article 51

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3045

Après l'Article 51

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 5 novembre 2020
II-3242

Après l'Article 51

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-1865

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 28 octobre 2020
II-3096

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3305

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3497

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 14 novembre 2020 7 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse