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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-265

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 19 octobre 2020
II-531

Après l'Article 51

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 novembre 2020 21 octobre 2020
II-965

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 22 octobre 2020
II-104

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 13 octobre 2020
II-229

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 17 octobre 2020
II-3166

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3614
Sous-amendement de l'amendement n°II-3166

Après l'Article 51

Gouvernement

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3457

Article 52, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-74

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 9 octobre 2020
II-77

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 9 octobre 2020
II-3215

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré 6 novembre 2020
II-3216

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré 6 novembre 2020
II-3218

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré 6 novembre 2020
II-89

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-96

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-87

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-98

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-86

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-99

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-90

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse