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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2119

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-3248

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-3249

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-3418

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-291

Après l'Article 52

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 19 octobre 2020
II-1937

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1939

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1942

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-1964

Après l'Article 52

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-2089

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-2362

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 2 novembre 2020
II-2364

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 2 novembre 2020
II-2365

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 2 novembre 2020
II-3250

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 6 novembre 2020
II-2068

Après l'Article 52

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-169

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 15 octobre 2020
II-462

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 21 octobre 2020
II-749

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 22 octobre 2020
II-714

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 22 octobre 2020
II-715

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 22 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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168
169
170
171
172
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179
Fabrication de la liasse