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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1316	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1317	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1318	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1319	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1320	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1321	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1322	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1323	Article 33	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1336	Article 33	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			24 octobre 2020
II-1355	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-295	Article 38, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			19 octobre 2020
II-1725	Après l'Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 octobre 2020	27 octobre 2020
II-883	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			22 octobre 2020
II-887	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	28 octobre 2020	22 octobre 2020
II-890	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			22 octobre 2020
II-1261	Après l'Article 54	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	28 octobre 2020	23 octobre 2020
II-1338	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-1339	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			24 octobre 2020
II-576	Avant l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		22 octobre 2020
II-1004	Avant l'Article 33	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			22 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse