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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2634

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-2120

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2637

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
II-2469

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-2470

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-1863

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 28 octobre 2020
II-2623

Après l'Article 54

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2118

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2523

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2154

Après l'Article 54

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2525

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2877

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2876

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-61

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 novembre 2020 7 octobre 2020
II-2875

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-834

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 7 novembre 2020 22 octobre 2020
II-426

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 7 novembre 2020 21 octobre 2020
II-2489

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-427

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 7 novembre 2020 21 octobre 2020
II-2490

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse