Résultats de la recherche

(3569 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
92
93
94
95
96
...
179
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2607

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2874

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2389

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-1229

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 7 novembre 2020 23 octobre 2020
II-2485

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2611

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2493

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2608

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-1017

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 7 novembre 2020 23 octobre 2020
II-285

Après l'Article 54

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré 19 octobre 2020
II-151

Après l'Article 54

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 7 novembre 2020 15 octobre 2020
II-2873

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2454

Après l'Article 54

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2371

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2372

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2373

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2872

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-1223

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 7 novembre 2020 23 octobre 2020
II-1222

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 7 novembre 2020 23 octobre 2020
II-2122

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
179
Fabrication de la liasse