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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1036	Article 12, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
686	Article 12, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
337	Article 12, alinéa 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
687	Article 12 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
688	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1227	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1218	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1261	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1217	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 décembre 2020	14 décembre 2020
597	Après l'Article 13	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
689	Article 13 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
203	Article 14	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
690 (Rect)	Article 14, alinéa 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
189	Article 14, alinéa 35	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
265	Article 14, alinéa 35	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
321	Article 14, alinéa 35	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2020	11 décembre 2020
691	Article 14, alinéa 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1258	Article 14, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2020
204	Article 14, alinéa 26	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
9	Article 14, alinéa 38	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	10 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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