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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
892

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
839

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
989

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
867

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
990

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
217

Article 22, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
991

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
987

Article 22, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
225

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
226

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
222

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
725

Article 22 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
473

Article 22 BIS B

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
873

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1149

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 15 décembre 2020 12 décembre 2020
513

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
872

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
726

Article 22 BIS B, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1017

Article 22 BIS C

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
727

Article 22 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse