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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1175

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Tombé 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1181

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 15 décembre 2020 12 décembre 2020
73

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
979

Article 24, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
978

Article 24, alinéa 30

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1007

Article 24, alinéa 33

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1040

Article 24, alinéa 33

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1150

Article 24, alinéa 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 15 décembre 2020 12 décembre 2020
741

Article 24 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1037

Article 24 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
742

Article 24 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1296
Sous-amendement de l'amendement n°742

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2020
1157

Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1303

Article 32

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 15 décembre 2020
606

Article 32

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
122

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré 10 décembre 2020
128

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré 10 décembre 2020
205

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 11 décembre 2020
1123

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
1124

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse