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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
794	Article 45, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
62	Article 45, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
151	Article 45, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
152	Article 45, alinéa 39	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
63	Article 45, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
153	Article 45, alinéa 39	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
330	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
795	Article 45 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
796	Article 45 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
334	Article 45 BIS	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
970	Article 45 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
797	Article 45 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
798	Article 45 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1256	Article 45 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	14 décembre 2020
799	Article 45 QUINQUIES, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
552	Après l'Article 45 QUINQUIES	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
800	Article 45 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
801	Article 45 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
425	Article 45 SEPTIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
329	Article 45 SEPTIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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