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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
809	Article 46 TERDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
342	Après l'Article 46 TERDECIES A	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
477	Après l'Article 46 TERDECIES	La République en Marche M. Stéphane Travert	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
810	Article 46 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
811	Article 46 SEXDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1019	Article 46 SEXDECIES A, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
812	Article 47	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
404	Article 49 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
335	Article 49 BIS, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1186	Article 49 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1206	Article 51	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
1020	Article 51 OCTIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
840	Article 51 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1119	Article 51 NONIES, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
841	Article 52, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1097	Article 52, alinéa 16	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
314	Après l'Article 52	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
951	Après l'Article 52	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
313	Après l'Article 52	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
842	Article 52 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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