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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
464 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
973 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 12
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1258 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
257 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
781 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 SEPTIES C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
419 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1289 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1089 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
848 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
502 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1035 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
863 Projet de loi de finances pour 2021

Article 70
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
186 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
335 Projet de loi de finances pour 2021

Article 49 BIS, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
652 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXDECIES, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
595 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1189 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1296 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°742

Article 24 BIS
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
839 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse