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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2981 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2805

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
I-2233 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-96 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-2303 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1943 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-126 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-648 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1553 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-160 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-1892 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2833 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-282 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-79 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1503 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1582 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1181 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2105 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1694 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 32

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2015 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2540 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse