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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2319 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-864 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2232 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-705 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2094 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2548 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2494 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1121 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-815 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1684 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-502 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-116 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-2855 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-584 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1160 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-829 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-520 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1011 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2952 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
I-1350 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse