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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-68 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1705 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2135 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1126 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1648 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2636 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2634 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1881 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-663 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1530 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1154 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1204 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-906 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2669 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-363 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1491 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-684 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1588 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-536 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2697 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse