Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
104
105
106
107
108
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1614 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1809 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2831 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2026 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1707 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2588 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-467 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1896 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2058 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-898 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1966 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-734 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-422 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-256 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-649 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-820 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1362 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-164 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-1555 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2489 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
104
105
106
107
108
...
602
Fabrication de la liasse