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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2664 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-625 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-893 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1536 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2545 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1683 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1123 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2950 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
I-1666 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1048 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1866 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1300 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2376 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1091 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2059 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1104 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1264 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-835 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1032 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1505 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse