Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
108
109
110
111
112
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1939 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2334 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 199

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1885 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-670 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-566 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1864 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1323 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2657 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1428 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-826 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2247 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1786 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13, alinéa 46

Gouvernement

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1164 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2829 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2649 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2261 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-368 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-557 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-870 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 199

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2872 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
108
109
110
111
112
...
602
Fabrication de la liasse